Déclaration de confidentialité
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Le traitement confidentiel des données à caractère personnel [entreprise] attache la plus grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Nous comprenons que votre confiance est notre atout le plus important. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée "déclaration de confidentialité") s'applique notamment à (i) notre site web [site web] (ci-après dénommé "site web").
Vous pouvez visiter notre site, obtenir des informations sur nos services et consulter des articles de blog sans divulguer vos informations personnelles. Si vous nous communiquez des informations personnelles, nous les traiterons de manière confidentielle conformément aux dispositions ci-dessous et aux exigences légales nationales et internationales. La [société] tient à souligner qu'elle s'efforce à tout moment d'agir conformément (i) à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
La présente déclaration de confidentialité contient, entre autres, des informations sur les données à caractère personnel que [l'entreprise] recueille, ainsi que sur la manière dont [l'entreprise] utilise et traite ces données à caractère personnel. Veuillez lire la présente déclaration de confidentialité conjointement avec la politique en matière de cookies de [l'entreprise].
Catégories de données à caractère personnel traitées
Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure des données à caractère personnel. "Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un indicateur tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractérisant l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
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Finalité du traitement
Si vous nous communiquez vos données personnelles, elles seront intégrées dans notre base de données dans le but de :
- Améliorer la qualité de nos services et de nos informations ;
- Vous informer des conseils et des nouveaux développements dans le monde des technologies de l'information ;
- vous informer sur les services que nous proposons ;
- de réaliser des statistiques ;
Consentement au traitement
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Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
[L'entreprise ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire dans le cadre de l'exécution des services par l'entreprise et de leur optimisation (par exemple, mais pas exclusivement, les travaux de maintenance, le traitement des paiements, la gestion des bases de données). S'il est nécessaire pour [l'entreprise] de divulguer vos données à caractère personnel à des tiers dans ce contexte, le tiers concerné est tenu d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité.
Nonobstant ce qui précède, [l'entreprise] peut toutefois divulguer vos données à caractère personnel aux autorités compétentes (i) lorsque [l'entreprise] y est tenue par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une future procédure judiciaire et (ii) afin de sauvegarder et de défendre nos droits.
Dans tous les autres cas, [l'entreprise] ne vendra, ne louera ni ne transmettra vos données personnelles à des tiers à moins (i) d'avoir obtenu votre consentement et (ii) d'avoir conclu un accord de traitement des données avec le tiers en question, qui inclut les garanties nécessaires concernant la confidentialité et le respect de la vie privée de vos données personnelles.
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Lisez comment Google utilise vos données personnelles lorsque vous avez donné votre accord sur le site via ce lien: Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google.
Stockage des données personnelles
Sauf si une période de conservation plus longue est requise ou justifiée (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, [l'entreprise] ne conservera vos données personnelles que pendant la période nécessaire pour atteindre et réaliser les objectifs décrits dans la déclaration de confidentialité sous la rubrique "utilisation des données personnelles".
Vos droits
Droit à l'information
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Droit d'accès
- Les utilisateurs ont le droit d'accéder aux données à caractère personnel que [l'entreprise] peut détenir à leur sujet ;
- Droit de rectification et de complément ou de mise à jour de vos données à caractère personnel ;
- Droit à l'effacement de vos données à caractère personnel ;
- le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ;
- Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander à [l'entreprise] de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel.
Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
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- Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins d'information ou d'informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton "se désinscrire" figurant au bas de chaque e-mail de [l'entreprise].
Sécurité des données à caractère personnel
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L'entreprise stockera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées dans le nuage (avec un ou plusieurs centres de données au sein de l'UE).
Traitement transfrontalier des données à caractère personnel
[L'entreprise garantit qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'aura lieu en dehors de l'Europe ou de l'Espace économique européen (EEE).
Mise à jour de la déclaration de confidentialité
[L'entreprise peut modifier et mettre à jour la déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le site web.
C'est pourquoi il est vivement recommandé de consulter régulièrement le site web et la page sur laquelle figure la déclaration de confidentialité afin de s'assurer que vous êtes au courant de toute modification. La date de la version la plus récente est toujours mise à jour et figure au bas de la déclaration de confidentialité.
Autres sites web
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Questions et plaintes
Si vous avez des questions sur la déclaration de confidentialité ou sur la manière dont [l'entreprise] collecte, utilise ou traite vos données personnelles, veuillez nous contacter :
- par courrier électronique : info@jomaparts.com
- Par courrier : [société], [numéro de rue], [ville].
- Par téléphone : [téléphone]
Si vous avez des plaintes concernant la manière dont [société] collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
Version de la déclaration de confidentialité : 2025-11-05
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